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M-35.1, r. 70 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le Syndicat tient une comptabilité distincte pour le fonds forestier et présente aux producteurs un rapport de son utilisation lors de l’assemblée générale annuelle.
Décision 4336, a. 10; Décision 7039, a. 3.
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